🚨Le gouvernement utilise à profusion le « Voici ce que l'Europe exige » pour justifier ses réformes législatives. Savez-vous ce que l'Europe exige réellement ? Une Assemblée générale du gouvernement espagnol indépendante, une modification du mode d'élection du Conseil général de la magistrature (CGPJ), une lutte contre la corruption… Et ces exigences ne sont pas respectées. 🧵⤵️
1/ J'analyse le rapport de la Commission européenne sur l'État de droit en Espagne en 2024. Les critiques à l'encontre du Conseil général du pouvoir judiciaire (CGPJ), le manque de transparence de la publicité institutionnelle, les privilèges… Mais, pour une raison ou une autre, il est inutile d'en discuter ou de modifier cela. Pour une raison ou une autre.
2/ Concernant les attaques contre les juges d'origine politique : La confiance du public dans le pouvoir judiciaire est essentielle et est minée par les déclarations (attaques) des pouvoirs législatif et exécutif. Ces derniers devraient préserver et renforcer la confiance dans les institutions. Ce principe n'est pas respecté.
3/ Concernant le système électoral du CGPJ : Une fois renouvelé (divisé entre le gouvernement et l’opposition), la réforme du système électoral devrait être engagée immédiatement afin que les juges puissent participer à l’élection des membres du CGPJ. Non respecté.
4/ Concernant les relations entre le Parquet, le Pouvoir exécutif général et le Gouvernement : le ministère de la Justice s’était engagé à réglementer les communications entre le Parquet et le Gouvernement dans un délai de six mois, mais cet engagement n’a pas été respecté. Le mandat du Pouvoir exécutif général devrait être dissocié (séparé) du Gouvernement. Cet engagement n’a pas été respecté.
5/ Concernant le nombre de juges et de magistrats : en Espagne, le ratio juges/procureurs par habitant est l’un des plus bas de l’UE et ne fera qu’empirer dans les années à venir. Ce gouvernement n’a pas seulement échoué à augmenter le nombre de juges, il l’a même réduit. C’est un échec.
6/ Concernant la corruption : Le gouvernement est tenu d’adopter une stratégie de prévention de la corruption, mais n’a encore rien fait. Le nombre limité de juges et de procureurs (point 5) entrave les enquêtes et les poursuites en matière de corruption. Non respecté.
7/ Concernant le financement des partis et la publicité institutionnelle auprès des médias : Le financement des partis politiques présente un risque élevé de corruption et la publicité institutionnelle manque de transparence (afin d’éviter des fins partisanes). Non respecté.
8/ Sur l'abus de la « procédure d'urgence » pour l'adoption des lois : cette méthode est abusive (elle implique moins de contrôle, moins de débats et ne nécessite pas de nombreux rapports préalables ni d'études d'impact), et des questions non urgentes sont glissées dans les lois. L'affaire n'a pas été réglée.
9/ Et pour faire court : l'inquiétude concernant la loi d'amnistie et la manière dont elle a été votée ; l'inquiétude concernant les juridictions spéciales ; l'inquiétude concernant les portes tournantes et les lobbies ; le manque d'information sur les médias qui reçoivent de l'argent publicitaire de l'État...
10/ Voilà ce que l'Europe (la Commission européenne) exige réellement, et ce n'est pas fait. Il est faux que l'Europe réclame un processus de stabilisation des juges suppléants, comme prévu, ni les barbaries de la loi sur l'efficacité, ni quoi que ce soit d'autre. Ils utilisent l'Europe comme prétexte, mais ils mentent.
11/ Ils mentent, et je ne vais pas me taire. J'ai fait le travail que tout journal ou média aurait dû faire. Chaque fois que le ministre Bolaños, Puente ou qui que ce soit d'autre parle de « ce que veut l'Europe », rappelez-leur ce fil. Ne vous laissez plus berner. Hurlez.